Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous sommes nombreux à avoir été sensibilisés à ce sujet par des associations comme Les Amis de la Terre. Nous nous appuyons également sur un avis du CESE, qui recommande d'inclure les entrepôts du e-commerce dans l'interdiction et de les soumettre à une autorisation formelle des CDAC. Je partage la remarque faite sur l'Allemagne par Delphine Batho.

L'amendement CS4328 vise à intégrer les entrepôts de e-commerce dans les constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale, afin de traiter équitablement les commerces physiques et le e-commerce. Il permet ainsi l'alignement de ces entrepôts sur les autres zones commerciales. Cela rentre donc bien dans le champ de la lutte contre l'artificialisation des sols.