Intervention de Emmanuelle Wargon

Je voudrais repartir du rapport déjà cité de France Stratégie, de l'inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur le commerce en ligne et les différents types de commerces. Dans sa synthèse, ce rapport souligne que le bilan en gaz à effet de serre dépend essentiellement des étapes de production des biens vendus. Ceux-ci sont-ils produits sur le territoire national ou pas ? C'est toute la question des émissions importées. La mission n'a pas mis en évidence de différences fondamentales dans les modes de production entre les biens vendus en magasin et ceux qui sont vendus en ligne. Le principal effet environnemental du commerce en ligne tient à la logistique du dernier kilomètre, c'est-à-dire à la manière dont les produits achetés en ligne sont livrés.

Le rapport propose d'améliorer l'équité en matière de fiscalité, de protection du consommateur et de concurrence. Je vous confirme que le Gouvernement continuera à y travailler et que le sujet sera traité en loi de finances.

Ensuite, le rapport propose d'intégrer la logistique dans la planification de l'aménagement territorial ; c'est précisément l'objet de l'amendement du rapporteur. Les entrepôts, indissociables de la logistique, sont dans leur quasi-totalité utilisés à la fois par des lieux de distribution physique et par l'e-commerce. La question se pose alors de leur positionnement global, des circuits de logistique que cela implique, de l'optimisation de ces circuits, notamment du point de vue des transports. Il faut faire entrer tout cela dans une procédure d'aménagement territorial. Ces entrepôts sont soumis à la règle de réduction de l'artificialisation qui s'imposera aux schémas régionaux, aux SCOT et aux PLUI. Une planification ciblée sur la logistique et les entrepôts permettra de répondre à la problématique.

Enfin, la dernière proposition consiste à améliorer le bilan environnemental du commerce en ligne, ce qui pose une nouvelle fois la question de la logistique du dernier kilomètre, des modes de livraison, de la tarification de la livraison par rapport à la tarification du produit. On commence à s'éloigner du sujet de l'artificialisation – le rapport confirme d'ailleurs que les entrepôts liés au e-commerce représentent moins de 1 % de l'artificialisation. C'est un sujet qui a du sens mais il concerne autant les entrepôts de e‑commerce que ceux liés au commerce physique : c'est un ensemble qui doit être traité dans le cadre de la planification.

Par conséquent, j'émets un avis favorable à l'amendement du rapporteur, qui s'inscrit dans cette stratégie de planification, et un avis défavorable à tous les autres amendements.