Intervention de Delphine Batho

La portée juridique de nos débats est de savoir si l'on doit ajouter trente-cinq nouveaux entrepôts Amazon en France. Pour moi, la réponse est clairement non, pour des raisons tenant à l'artificialisation des sols : contrairement à ce qui vient d'être dit, le rapport de l'IGF souligne l'impact local significatif sur l'artificialisation des sols, notamment des terres agricoles. Le schéma d'implantation d'Amazon est de faire de la France sa plaque tournante pour livrer les autres pays en Europe. Elle bénéficie d'une situation de concurrence déloyale scandaleuse, tant en termes d'autorisation d'exploiter et d'urbanisme qu'en termes de fiscalité.

Monsieur le rapporteur, vous renvoyez au niveau local ce qui relève d'un enjeu d'intérêt national. À chaque SCOT de se débrouiller – et encore s'agit-il du prochain SCOT, dans un futur extrêmement lointain. Entre-temps, le mal sera fait ! Aucun des amendements que j'ai proposés, contrairement à ce que vous avez dit, ne porte sur les entrepôts en général. Je vise un problème précis, un processus particulier qui est en cours, une situation de fait accompli qui va à l'encontre de la relocalisation de l'économie.

Madame la ministre, cela fait au moins cinq débats parlementaires sur ce sujet que le Gouvernement renvoie sa réponse à plus tard, annonce un rapport, une commission, etc. Nous sommes dans une situation d'urgence concernant le commerce de proximité, l'emploi dans le commerce en France, la relocalisation de l'économie et la lutte contre les émissions importées.