Intervention de Julien Aubert

Je suis favorable à un moratoire, de la même manière que je l'étais pour les entreprises commerciales, mais je comprends les arguments consistant à dire qu'on ne doit pas mettre dans un texte environnemental un sujet essentiellement économique.

J'aimerais toutefois souligner quelques points. Tout d'abord, le e-commerce ne représente que 1 % de l'artificialisation, mais 10 % du commerce de détail. Il y a donc bien un sujet quand 1 % de l'artificialisation pèse autant dans le commerce.

Ensuite, si on bloque l'installation d'entrepôts, ces acteurs agiront en effet depuis l'étranger, mais cela aura quand même un coût sur le dernier kilomètre. Du point de vue de la concurrence, cela entraînera un renchérissement des coûts et donc un équilibrage. Ce n'est pas forcément ce que je plaide, mais on ne peut pas nier que cela aura cet effet-là.

Enfin, nous devrions plutôt discuter du CO2 et de l'augmentation des émissions de gaz liées à la densification du transport, qui sont néfastes du point de vue de la lutte contre le réchauffement climatique. Il n'est pas forcément pertinent d'aborder ce sujet sous l'angle de l'artificialisation. Pourquoi, monsieur le rapporteur, ne pas avoir proposé que les entreprises d'e-commerce aient une obligation de compenser le CO2 qu'elles émettent du fait de leur transport, par exemple en ayant recours à des véhicules propres ? Cela renchérirait leurs coûts et permettrait ainsi de répondre au problème de la concurrence et celui du CO2.