Intervention de Emmanuelle Wargon

L'une des raisons pour lesquelles ce débat se prolonge est que nous traitons dans ce chapitre de la lutte contre l'artificialisation des sols. Or les questions posées par ces amendements portent soit sur le e-commerce, soit sur les liens entre celui-ci, la logistique et les émissions de gaz à effet de serre (GES), soit directement sur Amazon. On ne peut pas y répondre au travers du seul prisme de l'artificialisation des sols.

L'un des éléments intéressants du rapport rédigé par France Stratégie, le CGEED et l'IGF est qu'il montre que les conditions d'implantation des entrepôts sont en effet plus strictes en Allemagne qu'en France, mais que la part de marché d'Amazon dans le e-commerce y est de 50 %, contre 20 % en France. Il n'y a donc pas de relation de proportionnalité entre les comportements d'achat des consommateurs et l'implantation de ces entrepôts.

S'attaquer à leur création au motif de l'artificialisation ne prend pas en considération le fait que certains d'entre eux sont installés sur des friches industrielles. Le faire par l'intermédiaire de l'interdiction des permis de construire se heurte à une réalité : il n'est pas facile de faire la distinction entre les entrepôts du e-commerce ou du multicanal, sachant que beaucoup travaillent pour les deux. En fin de compte, on s'aperçoit qu'on ne peut pas traiter la question des entrepôts d'Amazon dans un texte général destiné à lutter contre l'artificialisation des sols.

La véritable réponse figure dans les conclusions du rapport précité : équité économique et fiscale ; meilleure prise en compte de la logistique, de ses entrepôts et de ses flux dans l'aménagement territorial ; traitement spécifique du sujet des émissions de GES. Avis défavorable.