Intervention de Delphine Batho

Tout d'abord, je remercierais le rapporteur de bien vouloir répondre au texte des amendements. Ceux-ci concernent un moratoire sur les entrepôts du e-commerce pour le stockage de produits destinés au consommateur final à la suite d'une commande en ligne. Ne nous parlez pas des livraisons destinées aux EHPAD.

Ensuite, il semble que nous n'avons pas lu le même rapport, madame la ministre. Il y est écrit : « Une tendance à la hausse de la taille des entrepôts semble se dessiner […]. Des effets locaux très significatifs liés à des processus d'imperméabilisation totale des sols […]. Des entrepôts à l'origine d'une perte de terres agricoles et d'une réduction de séquestration de carbone […]. Un projet comme celui d'Amazon à Senlis représente 5,5 hectares de surface de plancher sur une parcelle de 16,5 hectares […] ; [cette activité] se traduit par des cessions foncières importantes, surtout au détriment des terres agricoles […] ; la [surface agricole utile] a baissé de 1 % entre 2000 et 2010, soit près de 3 800 hectares retirés à l'agriculture […] », etc. Il s'agit bien aussi d'un sujet d'artificialisation des sols.