Intervention de Lionel Causse

Le dispositif du tiers demandeur permet à un tiers, qui est en général un aménageur, de se substituer, après accord du préfet, à l'ancien exploitant d'un site pour assurer sa remise en état, principalement en vue de l'usage futur qui est envisagé. Il faut reconnaître que ce dispositif, très adapté aux zones moyennement tendues, reste insuffisamment connu et utilisé, notamment par les établissements publics fonciers et d'aménagement.

Vous souhaitez enrichir les moyens disponibles en permettant le transfert d'un tiers demandeur à un autre. Il s'agit déjà d'un dispositif assez dérogatoire, qui permet de faire beaucoup de choses. Il faut, avant qu'on pense à l'étendre, que les acteurs se l'approprient. Par ailleurs, le transfert que vous proposez d'autoriser pourrait fragiliser encore plus des situations juridiques qui sont déjà complexes. J'émets donc un avis défavorable.