Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

Cet amendement permettra aux collectivités territoriales, en cas d'inaction en matière de dépollution ou d'aménagement conduisant à artificialiser des terres agricoles, de majorer la part de la taxe d'aménagement qui leur revient.

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