Intervention de Sandra Marsaud

D'autres secteurs que les zones d'activité, sur lesquelles porte l'article 53, présentent des enjeux dans le domaine de la lutte contre l'artificialisation, en particulier les lotissements anciens. Il faut réfléchir à la fois à la mutation des espaces et à celle des usages.

Nous proposons de modifier le code de l'urbanisme en ce qui concerne les règlements de lotissements afin de permettre une densification, raisonnable, dans le cadre d'un renforcement de ce qu'on appelle la démarche BIMBY (build in my backyard), qui a été testé dans plusieurs territoires français et qui est très intéressante.

L'appel à projets « territoires pilotes de la sobriété foncière » que j'ai déjà évoqué portera notamment sur cette question. Il faut trouver une évolution à la française pour ces espaces.