Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Vous soulevez une véritable question. Néanmoins, les règlements de lotissements relèvent du droit privé, et je m'interroge sur les risques de ce que vous proposez. Il faut continuer à travailler sur ce sujet : je vous invite à retirer, pour le moment, votre amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org