Intervention de Martial Saddier

Quelque chose m'échappe. L'article 54 prévoit que le maître d'ouvrage transmet avant le dépôt du permis de construire un document attestant la réalisation de l'étude. Or il serait plus logique que l'attestation soit intégrée à la demande de permis de construire. Il me paraît un peu compliqué de demander aux maîtres d'ouvrage de penser avant le dépôt de la demande de permis de construire à la démolition du bâtiment.

Par ailleurs, je souhaite bon courage au ministre en charge de la construction. Si je comprends bien, c'est à lui que l'attestation serait transmise pour tous les projets. Il y a quand même des échelons entre le maire et le ministre…