Intervention de Delphine Batho

Sans parler du recours même aux ordonnances, je note un écart important entre ce que vous venez de nous exposer et ce qui est effectivement écrit dans le projet de loi. Vous dites vouloir respecter le code de l'environnement mais l'article 55 vise à le « rationaliser » pour accélérer les projets. De même, l'alinéa 3 donne l'impression que vous allez autoriser les PLU à déroger à toutes les règles relatives à l'artificialisation des sols que nous venons de voter. Je voterai ces amendements et je crois qu'il faudrait, d'ici à la séance, préciser le périmètre de l'ordonnance et clarifier certaines choses.