Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Hormis l'allergie que nous avons pour les ordonnances, l'article 55 nous semble présenter un certain nombre de contractions. L'alinéa 3 étend les possibilités de dérogation, alors que d'autres alinéas entendent favoriser la sobriété foncière. Surtout, je m'étonne que l'ordonnance ne concerne pas seulement l'habitat, mais aussi la « mobilité », ce qui peut ouvrir sur bien des choses. Il faut aussi que la représentation nationale soit éclairée, d'ici à la séance, sur les intentions du Gouvernement, s'agissant de cette question de la mobilité.

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