Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
Je rappelle qu'il s'agit d'inverser la charge de la preuve. Cette question faisait déjà l'objet d'un amendement du rapporteur, qu'il a retiré pour nous laisser le temps de la retravailler. Je veillerai à préciser les choses d'ici à l'examen en séance.
