Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je propose de supprimer l'alinéa 4. Notez que, contrairement à certains de mes collègues, je ne m'oppose pas, par principe, au recours aux ordonnances, puisqu'elles font partie de la Constitution gaulliste que nous défendons tous. Cela étant, les programmes locaux de l'habitat et les plans de mobilité doivent déjà tenir compte des orientations du SCOT ; il n'est donc pas nécessaire de modifier leur contenu par ordonnance.

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