Intervention de Emmanuelle Wargon

La procédure de tiers demandeur prévoit effectivement un délai de consultation pour recueillir l'avis du dernier exploitant, du propriétaire et de l'autorité compétente, en vue de fixer la nature des usages. Réduire ces délais administratifs peut apparaître louable, mais en s'assurant que les acteurs directement impliqués puissent examiner sérieusement les propositions et leurs effets. J'ai réuni, en 2020, des groupes de travail sur la réhabilitation des friches et aucun des participants, dont beaucoup utilisent la procédure de tiers demandeur, n'a fait cette demande. Je ne suis donc pas favorable à ce que la loi vienne contraindre ces délais, qui sont réglementaires. Si, à l'occasion d'une prochaine modification réglementaire, une demande est faite, je l'examinerai, mais le délai d'un mois que vous proposez me semble vraiment trop court. Avis défavorable.