Intervention de Frédérique Tuffnell

Nous préconisons de permettre la constitution d'obligations réelles environnementales (ORE) sur le domaine public. Cet instrument novateur existe pour le domaine privé, mais pas pour le domaine public. Il permettrait à l'État et aux collectivités de garantir la vocation environnementale de ses propriétés en cas de revente, afin de contribuer durablement à l'atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale des aires protégées.