Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Bérangère Abba, secrétaire d'État :

Les amendements visent à protéger le patrimoine rural des communes, en faisant en sorte que le conseil municipal ne puisse désaffecter un chemin rural s'il est emprunté par le public. Cette démarche est légitime. Toutefois, la qualification de chemin rural englobe une grande diversité de situations, dont certaines se prêtent à des initiatives des communes visant à réorganiser l'espace rural. Sagesse.

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