Intervention de Frédérique Tuffnell

J'aimerais savoir pourquoi l'amendement fait l'objet d'avis défavorables. Il vise à faire en sorte que le Gouvernement remette annuellement au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositifs d'obligations réelles environnementales (ORE) et de paiements pour services environnementaux (PSE) réalisés sur le territoire national.

Il me semble important de montrer que nous voulons valoriser les terres agricoles, et qu'un service rendu à la nature doit être rémunéré, d'autant plus que les ORE peuvent être utilisées au titre de la compensation d'atteintes à l'environnement. En dresser le bilan permettrait d'étendre leur application à d'autres domaines. La bonne compréhension et l'évaluation de ces outils me semblent nécessaires.