Intervention de Lionel Causse

Je voudrais, avant de vous présenter mes amendements, remercier ceux qui m'ont aidé à les rédiger, en particulier les députés Sophie Panonacle, Stéphane Buchou et Jimmy Pahun, mais aussi Mme la ministre.

Nous abordons le problème du trait de côte, provoqué par l'érosion et l'élévation du niveau de la mer. Pas moins de 20 % des côtes françaises sont concernées. Les territoires littoraux étant plus denses que la moyenne, de nombreux logements sont concernés par les variations territoriales : entre 5 000 et 50 000, d'ici à 2100, pour une valeur estimée entre 800 millions et 8 milliards d'euros, selon les estimations du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Or, les outils actuels ne permettent pas de répondre aux besoins exceptionnels engendrés par la nécessité de se replier vers les zones littorales non exposées à l'érosion côtière. Il nous a donc semblé nécessaire de faire évoluer les outils dont disposent ces territoires.

Ainsi, l'amendement CS5048 tend à ce qu'un décret identifie les territoires les plus exposés au recul du trait de côte. Le CEREMA et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont été chargés de cette mission, afin de mieux informer les habitants du recul du trait de côte. Les communes identifiées devront établir une cartographie à intégrer dans leur document d'urbanisme. Des zonages de l'exposition pourront être réalisés par les collectivités elles-mêmes sur la base des données des observatoires locaux du littoral, en s'appuyant sur le CEREMA et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

L'amendement CS5051 vise à améliorer le dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans les zones exposées. L'information sera délivrée dès la visite des lieux et non plus lors de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location. Elle intégrera l'information relative au recul du trait de côte ainsi que les conséquences pour le marché immobilier.

L'amendement CS5044 tend à ce que le zonage de l'exposition au recul du trait de côte, ainsi intégré au document d'urbanisme, distingue entre l'exposition à l'érosion de court et moyen terme à l'horizon de trente ans et celle à long terme, à l'horizon de cent ans.

Enfin, l'amendement CS5049 vise à accorder un droit de préemption spécifique afin de faciliter la maîtrise foncière dans le cadre des biens menacés d'érosion côtière. Ce droit, institué par la commune ou l'intercommunalité compétente, devra faciliter la réduction du nombre de constructions en zones très exposées et permettra d'installer des constructions non pérennes ailleurs.