Intervention de Barbara Pompili

L'amendement CS5051 vise à améliorer l'information du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers car, aujourd'hui, il ne contient aucun élément relatif au recul du trait de côte. Qui plus est, vous proposez de transmettre l'information dès la première visite du bien, ce qui améliore l'efficacité du dispositif tout en aidant l'acquéreur ou le locataire à prendre sa décision. Enfin, vous prévoyez l'usage du numérique, ce qui s'inscrit dans le plan de transformation numérique de l'action publique. Pour toutes ces raisons, avis favorable.

Quant au sous-amendement, je partage l'avis du rapporteur. L'important est d'informer pour que chacun puisse prendre une décision en connaissance de cause mais insérer cette mention dans les annonces publicitaires pourrait représenter une contrainte excessive susceptible de freiner le marché immobilier. En rester au stade de la première visite me semble un bon compromis entre la nécessaire information des acquéreurs ou locataires et la fluidité du marché immobilier. Je vous invite à le retirer.