Intervention de Barbara Pompili

L'amendement du rapporteur, auquel je suis favorable, répond à la volonté du Gouvernement d'anticiper la prise en compte de l'érosion afin de permettre aux territoires d'adapter la recomposition spatiale, tout en concentrant leur action sur les zones prioritaires.

Monsieur Pahun, le Gouvernement, sensible au problème des décharges sauvages, a pris des décisions, cette année, dans le cadre du comité interministériel de la mer. Ainsi, sur la base de la cartographie des décharges historiques en cours de réalisation par le BRGM, à partir des données fournies par les collectivités territoriales, une expérimentation sera lancée afin de dépolluer les décharges prioritaires. Je vous invite à retirer le sous-amendement.

Madame Panonacle, le CNML joue un rôle particulier dans l'élaboration des politiques d'aménagement, de protection et de mise en valeur de la mer et des littoraux, notamment la gestion intégrée des activités liées à la mer et au littoral. Sa proposition est une bonne idée et je suis favorable au sous-amendement CS5370.

Monsieur Buchou, vous proposez d'accorder aux stratégies locales une valeur juridique en les inscrivant dans la loi. Aujourd'hui, la dynamique est plutôt bien engagée, comme en témoignent les stratégies qui se mettent en place dans tous les territoires, même si ce n'est pas toujours au même rythme. Ces stratégies locales ont d'autant plus de force et d'influence qu'elles sont élaborées avec les acteurs locaux. C'est beaucoup plus important que leur inscription dans la loi. Je fais confiance aux acteurs du territoire pour se mobiliser et construire ensemble ces stratégies. Je vous invite à retirer votre sous-amendement CS5442 qui est satisfait.

J'en viens au sous-amendement CS5371 de Mme Panonacle. Nous avons décidé de dresser par voie réglementaire la liste des communes exposées au recul du trait de côte et devant intégrer dans leur document d'urbanisme une cartographie. Nous voulons diriger l'action publique vers les zones prioritaires en incitant les collectivités à s'emparer de ce sujet. Toutefois, l'article L. 321-15 du code de l'environnement, que l'amendement du rapporteur vise à insérer, devrait prévoir de réviser cette liste au moins tous les neuf ans, ce qui signifie qu'elle pourra être actualisée chaque fois que nécessaire, afin de tenir compte des évolutions locales. Une commune qui souhaitera être intégrée à cette liste pourra l'être si les phénomènes en cause le justifient. Je vous invite à retirer le sous-amendement.

Enfin, j'invite M. Buchou à retirer ses sous-amendements. Je comprends qu'il souhaite renforcer l'efficacité de la gouvernance, mais la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte s'est dotée, dès 2012, d'un comité national de suivi afin de sensibiliser les acteurs nationaux, locaux, aux problématiques de l'érosion côtière. Présidé par un parlementaire, il constitue une instance de concertation avec les représentants des parties prenantes et il n'a pas d'existence légale. Cependant, la création d'une nouvelle instance obligatoire dans le champ des problématiques littorales contredirait l'esprit de simplification, de souplesse et d'adaptabilité qui doit nous animer et qui est facteur de résilience. Enfin, la notion de gestion intégrée du trait de côte, issue du Grenelle de la mer, et employée par la sphère académique, est bien acceptée par tous les acteurs. Il serait dommage de modifier la terminologie.

Par ailleurs, ni la loi, ni le règlement, n'imposent aux territoires de se doter d'une instance dédiée au suivi des problématiques de gestion intégrée du trait de côte. Elles sont débattues au sein des instances locales existantes, comme les conseils maritimes de façade, le parlement de la mer en Occitanie ou encore la conférence régionale de la mer et du littoral en Bretagne ou dans les Pays de la Loire.

L'instauration de commissions dédiées aux problématiques du littoral aurait également pour conséquence de complexifier la gouvernance locale, ce qui n'irait pas dans le sens de la simplification.