Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

L'amendement CS5238 concerne l'adaptation des documents d'urbanisme et des règles d'utilisation des sols des communes qui seront les plus exposées à l'érosion. Le premier zonage correspondra à la survenance du recul à un horizon proche, c'est-à-dire moins de trente ans ; le second prendra en compte l'exposition des enjeux humains au recul du trait de côte à plus long terme, entre trente et cent ans.

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