Intervention de Barbara Pompili

Je suis favorable à l'amendement et demande le retrait des sous-amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Selon notre analyse, et sous réserve de vérifications plus approfondies, le droit de préemption créé par l'amendement du rapporteur prévaut sur celui des SAFER mais ne l'exclut pas : ces organismes devraient pouvoir appliquer ce droit en second rang pour tous les biens soumis au droit de préemption relatif au trait de côte, de la même façon que les autres droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme.

Le sous-amendement CS5429 vise à limiter la mise à bail des terrains acquis au titre du droit de transmission spécifique au recul du trait de côte à une durée de quinze ans et pour un motif d'intérêt général avant qu'ils ne soient renaturés. L'objectif de l'amendement du rapporteur est évidemment la renaturation des biens ainsi acquis, mais celle-ci doit être progressive. Par ailleurs, la proposition ne permet pas de tenir compte de l'évolution de l'érosion côtière, du niveau d'exposition et de l'imminence de la disparition des biens.