Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vous laisse imaginer l'incidence financière de cette mesure pour les collectivités. La question, encore une fois, n'est pas de savoir s'il faut ou non créer ce droit de préemption : nous ne pouvons pas nous prononcer sur un dispositif que nous découvrons à l'instant.

Prévoir la préemption par les EPF peut sembler sympathique, mais cela ne fait que reporter la charge : au final, ce sont toujours les collectivités territoriales qui devront payer. Il serait bon que, d'ici à la séance, nous ayons un ordre d'idées des conséquences de la disposition.

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