Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Nous avons anticipé vos demandes et fait en sorte que le plus de mesures possible soient inscrites dans le texte issu de la commission. Dans la mesure où les amendements du rapporteur ont été adoptés, l'amendement CS5015 vise à réduire le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour ce qui concerne les dispositions du chapitre V du titre IV.

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