Intervention de Sophie Panonacle

Face à l'urgence climatique et aux effets du dérèglement sur le trait de côte, les communes concernées attendent avec une légitime impatience l'adoption de dispositions législatives. Je propose, avec le sous-amendement CS5436, de réduire de douze à six mois le délai durant lequel le Gouvernement est autorisé à prendre ces mesures par voie d'ordonnance.

L'absence de préconisations en matière de financement de l'adaptation des territoires littoraux au dérèglement climatique fragilise le dispositif. Déplafonner la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), affecter une partie des droits de mutation aux régions, créer un fonds assurantiel sur le modèle du fonds Barnier sont des pistes que le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 devra ouvrir. Il est indispensable, pour l'heure, que le Gouvernement s'engage à prévoir des financements spécifiques, faisant appel à la solidarité locale, régionale et nationale. Tel est l'objet du sous-amendement CS5438.

Les projets d'adaptation des territoires littoraux qui passent par une stratégie de relocalisation prendront du temps. En attendant leur mise en œuvre, il est indispensable de poursuivre l'entretien des ouvrages de protection existants, voire de créer de nouveaux dispositifs de lutte contre l'élévation du niveau de la mer. L'identification de ces ouvrages est particulièrement importante. Tel est l'objet du sous-amendement CS5439.

Dans le cas où des projets de relocalisation d'habitations et d'activités économiques nécessiteraient la mise à disposition de nouveaux espaces fonciers, le sous-amendement CS5437 précise les conditions dans lesquelles il peut être accordé une dérogation à la loi « Littoral ».