Intervention de Barbara Pompili
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La concertation demande un peu de temps et le Gouvernement doit disposer d'un délai raisonnable pour prendre les mesures par voie d'ordonnance. Je vous demande, Madame Panonacle, de retirer le sous-amendement CS5436 au profit du sous-amendement du rapporteur, sur lequel j'émets un avis favorable.
L'accompagnement financier des projets d'adaptation constitue un sujet très important et il est vrai que les collectivités concernées ont besoin d'une réponse. Je suis bien consciente de leur impatience, mais nous travaillons actuellement à des propositions qui soient pérennes. Je vous suggère de retirer le sous-amendement CS5438 car il est inutile d'inscrire une telle précision dans ce projet de loi : le dispositif financier qui sera retenu devra de toute façon être transcrit dans une loi de finances – le PLF pour 2022, j'espère.
J'émets un avis favorable sur le sous-amendement CS5439.
Je demande le retrait du sous-amendement CS5437, qui est satisfait.
