Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je ferai la même remarque que sur l'amendement du rapporteur. Nous allons autoriser le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures permettant la relocalisation des biens exposés au recul du trait de côte, la définition de nouveaux outils financiers pour accompagner les projets d'adaptation ou encore la création d'une redevance foncière en lien avec le nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée. Il sera nécessaire d'éclairer la représentation nationale en séance !

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