Intervention de Barbara Pompili

Les occupants de la zone des cinquante pas géométriques peuvent bénéficier d'une décote car ils ne disposent souvent pas des revenus suffisants pour acquérir les terrains déclassés du domaine public. De plus, les agences des cinquante pas géométriques ont pour objet de trouver des solutions de logement pour les occupants, tout en préservant le domaine public. Le risque de voir céder des parcelles trop étendues est donc très faible, voire inexistant. En outre, le droit de préemption dont disposent les agences des cinquante pas géométriques – pour éviter tout phénomène de revente immédiate avec plus-value – sera rénové et aligné sur le droit de préemption urbain. Avis défavorable.