Intervention de Julien Denormandie

Je suis favorable à l'amendement CS5303 de la rapporteure et aux amendements identiques, qui concernent les produits du commerce équitable. J'ai la même position que la rapporteure à propos de l'amendement CS854.

S'agissant des amendements CS894 et CS2913, je suis très favorable à l'introduction des produits issus des PAT dans les critères de la loi ÉGALIM mais cela pose des problèmes juridiques que nous avons déjà évoqués ce matin, puisqu'il est difficile d'introduire des critères relatifs à une zone géographique dans les règles de la commande publique. Nous sommes en train de rechercher la meilleure solution. Par ailleurs, il nous faudra aussi trancher une autre question : les produits issus des PAT devront-ils être inclus dans les 50 %, ou bien s'y ajouteront-ils ? Nous en débattrons en séance publique.