Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure :

Je vais revenir en détail sur l'amendement CS854 de M. Antoine Herth.

La référence à des « critères de développement durable » est satisfaite par le premier alinéa de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, qui mentionne les « produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ».

Sur le projet alimentaire territorial, nous vous avons déjà répondu et nous pourrons poursuivre notre discussion en vue de la séance.

La mention des « animaux nés, élevés, abattus, découpés sur un même territoire » risque de porter atteinte au marché européen. Il existe aujourd'hui des outils qui permettent aux acheteurs publics de s'orienter : je pense notamment au guide d'achat Localim ; il indique par exemple la race des viandes, ce qui facilite les achats de proximité.

La question des démarches collectives, comme la démarche Bleu-Blanc-Cœur, pose celle des labels privés, face auxquels nous devons être très vigilants, comme Mme Le Feur l'a rappelé. Si nous intégrons le commerce équitable dans cet article, c'est parce que nous ferons un pas en avant, à l'article 66, sur la labellisation du commerce équitable. Nous devons avoir une vraie réflexion sur les autres labels privés et je défendrai d'ailleurs, après l'article 66, l'amendement CS5477, relatif à l'encadrement des labels privés.

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