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Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Il s'agit d'avancer à 2024 l'harmonisation des régimes applicables aux personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif, beaucoup de gestionnaires privés y étant déjà prêts.

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