Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Julien Denormandie, ministre :

L'amendement conditionne la mise en œuvre d'une disposition à l'apport d'une aide financière. Si l'on devait faire de même pour toutes les obligations qui incombent aux établissements publics et privés, il faudrait revoir intégralement le modèle économique de l'enseignement privé. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.