Intervention de Dominique Potier

Afin d'assurer la montée en puissance des PAT, qui sont polymorphes et visent des objectifs divers, dans des périmètres géographiques et sous le contrôle d'autorités distincts, l'amendement CS2127 prévoit la formation d'un comité scientifique chargé d'étudier la possibilité de confier aux comités régionaux de l'alimentation (CRALIM) l'animation du réseau des PAT, non pour les uniformiser, mais pour les tirer vers le haut, notamment en les incluant dans les cahiers des charges de la commande publique.

L'amendement CS2128 vise à intégrer les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) au sein des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), dans une logique de planification stratégique permettant d'articuler entre eux les divers programmes et d'inscrire les objectifs que nous visons dans le champ du droit.