Intervention de Julien Denormandie

Même avis. S'agissant de l'organisation des PAT par les CRALIM, je rappelle que les PAT ne sont pas nécessairement élaborés à l'échelle régionale, et qu'ils disposent de leurs propres réseaux d'animation. Faire des CRALIM le lieu de définition de la gouvernance des PAT, qui est parfois exercée à l'échelle des intercommunalités, lui ajoute un maillon supplémentaire qui n'est pas nécessaire, et qui aurait pour effet de la rigidifier.

L'amendement CS2128, qui vise à associer PRAD et SRADDET, pose problème. Même si ces deux objets ont des liens, ils sont bien distincts. Les SRADDET sont des plans d'aménagement, les PRAD des plans d'alimentation durable. De surcroît, les SRADDET sont juridiquement opposables, contrairement aux PRAD. Ces documents n'ont ni le même objet ni la même valeur juridique ; ils ne peuvent être associés.