Intervention de Dominique Potier

Il reprend une idée que nous développons de projets de loi de finances en véhicules législatifs divers : généraliser les PAT. Cette démarche ascendante et facultative, visant à donner à cette généralisation un horizon, consiste à confier leur pilotage aux communautés de communes, aux pays, aux intercommunalités et pourquoi pas aux départements, sur le modèle de l'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCOT) dont nous avons débattu il y a deux jours.

À terme, les collectivités territoriales entameront un processus plus directif et moins ascendant. Pour l'heure, il semble intéressant de favoriser le bouillonnement des idées et la recherche de solutions, tout en leur donnant un horizon s'agissant d'une compétence relative à la santé du sol et des gens, exercée au nom de l'intérêt général.