Intervention de Julien Denormandie

En effet, ces propositions ne relèvent pas du domaine de la loi.

L'ambition écologique et la transition agroécologique font l'objet de discussions régulières au niveau du Conseil européen des ministres de l'agriculture, en particulier dans le cadre de l'élaboration du Pacte vert et de la stratégie « Farm to Fork » – « De la ferme à la table ». La question de l'agroécologie est abordée notamment sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation d'un certain nombre de produits. Ces enjeux sont donc traités au niveau européen. Lundi prochain, je participerai d'ailleurs à une nouvelle réunion du Conseil.