Intervention de Célia de Lavergne

L'article 62 ne met pas en place une écologie punitive : il dessine le chemin que nous devons parcourir pour réduire l'utilisation d'engrais azotés minéraux. Le protoxyde d'azote libéré par ces engrais représente 42 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'agriculture. Il s'agit donc d'un enjeu considérable pour le climat. Les agriculteurs eux-mêmes en sont conscients, comme nous l'avons constaté lors des auditions. Il existe des outils pour opérer la transformation – M. le ministre s'exprimera certainement sur ce point.

Si la trajectoire de réduction de l'ammoniac et du protoxyde d'azote n'est pas respectée deux années de suite, une redevance pourra être mise en place. Nous ouvrirons alors le débat sur la question. Nous laissons donc deux ans aux agriculteurs pour réduire leur utilisation de ces produits, voire transformer leurs pratiques culturales.