Intervention de Mathilde Panot

L'article 62 traduit un renoncement inacceptable au regard de ce que demandait la Convention citoyenne pour le climat et de ce que l'on sait des risques que présentent les engrais azotés.

Mme la rapporteure le rappelait : l'utilisation massive des solutions azotées fait de l'agriculture industrielle le premier secteur d'émissions de protoxyde d'azote, gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant 298 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, dont la durée de vie est plus longue de cent vingt ans et qui participe à la destruction de la couche d'ozone. En outre, il faut 1 tonne de pétrole pour obtenir et acheminer 1 tonne d'azote : sa production est donc fortement consommatrice d'énergie fossile. Le protoxyde d'azote a de multiples effets néfastes sur l'environnement : recours accru aux pesticides, pollution aux nitrates de la ressource en eau, pollution de l'air. Ses conséquences sur le plan sanitaire sont tout aussi désastreuses : suspicions de cancers – en particulier de la thyroïde – et malformations congénitales. Enfin, il provoque des accidents mortels : chacun se souvient de l'explosion d'AZF et de celle qui s'est produite l'été dernier dans le port de Beyrouth.

Quant au nitrate d'ammonium, les plus petits stocks se trouvent chez les agriculteurs. Comme ils sont en dessous du seuil, il y a peu de contrôles. C'est extrêmement dangereux pour les agriculteurs : au contact du produit, un incendie peut provoquer une détonation. C'est ce qui s'est passé le 2 octobre 2003 à Saint-Romain-en-Jarez, quand l'incendie d'un entrepôt frigorifique dans une ferme a provoqué l'explosion de 35 tonnes de nitrate d'ammonium, blessant dix-sept pompiers, dont trois grièvement. C'est la raison pour laquelle l'Irlande a interdit ce produit. Par ailleurs, l'exemple de l'Autriche a montré qu'une taxe sur les engrais azotés fonctionnait.