Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Julien Denormandie, ministre :

Je partage totalement la position exprimée par Mme la rapporteure. Surtout, il ne faut pas laisser croire que l'on découvre le problème : cela fait des années, Madame Panot, que le monde agricole connaît les difficultés liées à l'utilisation de ces produits. C'est d'autant plus vrai que ce sont les agriculteurs qui habitent à côté des stocks que vous évoquiez.

Mes prédécesseurs, y compris d'autres sensibilités politiques, ont d'ailleurs pris des engagements au niveau européen : les émissions de protoxyde d'azote doivent diminuer de 15 % d'ici à 2030 par rapport à 2015, celles d'ammoniac de 13 % d'ici à 2030 par rapport à 2005. Ces objectifs sont inscrits dans le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) – en ce qui concerne l'ammoniac – et dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), pour le protoxyde d'azote.

M. Turquois a mille fois raison : si l'on imposait une taxation dès maintenant, on pourrait même observer l'effet inverse de celui qui est visé. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux accompagner les agriculteurs. C'est ce que nous faisons au niveau national avec France Relance. Nous agissons aussi au niveau européen, à travers la négociation de la politique agricole commune (PAC), pour éviter toute distorsion de concurrence entre États membres, ainsi qu'au niveau international, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), car on ne changera rien au problème si l'on ne met pas en œuvre un système interdisant l'entrée de produits issus de modes d'exploitation trop éloignés des nôtres.

Nous agissons donc avec force et méthode, en privilégiant les incitations et en évitant la stigmatisation. Ne caricaturez pas le monde agricole : il est le premier concerné par ces difficultés. L'azote est aussi une charge ; on n'en met pas pour se faire plaisir.

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