Intervention de Sandrine Le Feur

L'amendement CS4882 est un amendement de repli par rapport au CS4884, déclaré irrecevable – j'y retravaillerai en vue de la séance. Il s'agit ici d'intégrer les engrais azotés minéraux à la liste des produits phytosanitaires soumis à la redevance pour pollutions diffuses.

L'utilisation d'engrais azotés minéraux est un mal sanitaire, climatique et environnemental. Comme vous l'avez souligné, Monsieur le ministre, on le sait depuis longtemps. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a voté la directive « nitrates » en 1991, puis celle relative aux plafonds d'émission nationaux en 2001. C'est également pour cela que la France a inclus la question dans sa stratégie nationale bas-carbone – aussi bien dans la première, en 2015, que dans la seconde, en 2020 – ainsi que dans le volet agricole du plan « économie circulaire ». Par ailleurs, nous avons mis en place une réduction de TVA pour les engrais organiques. Enfin, l'enjeu figure dans le plan « protéines végétales ».

Or, tout cela ne fonctionne pas. C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi-même avons travaillé à l'élaboration d'une redevance équitable qui, sans acculer les producteurs, permette de répondre à l'urgence climatique avec fermeté. Au nom de cette urgence, je vous demande de bien vouloir étudier ces amendements avec le sérieux qu'ils méritent.