Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure :

Au fond, nous partageons le même objectif – c'est celui qui est inscrit dans le projet de loi ainsi que dans le PREPA et dans la SNBC. Nos avis divergent en revanche quant aux moyens pour y arriver. En ce qui me concerne, je suis persuadée que le chemin pévu par le Gouvernement est le bon.

Monsieur Herth, vous proposez une expérimentation supplémentaire. On mène une expérimentation quand on considère qu'un sujet n'est pas mûr, qu'il faut se donner deux ans pour tester un dispositif avant de le généraliser. Or nous avons déjà des outils pour réduire les intrants azotés de synthèse dans l'agriculture, par exemple l'agriculture de précision et le séquençage des apports d'azote dans les champs. Certes, des outils de plus long terme restent à mettre en place – notamment une évolution des pratiques culturales –, mais nous sommes prêts à commencer la réduction. Je crains donc que votre amendement ne soit interprété comme une manière de vouloir gagner du temps, ce qui n'est pas notre intention. Le délai de deux ans qui est prévu paraît peut-être long à certains de nos collègues, mais il est en réalité très court pour enclencher un changement des pratiques. Je pense que nous avons trouvé le bon rythme et le bon chemin, et suis donc défavorable à cet amendement.

En ce qui concerne la nature de la redevance, Madame Le Feur, c'est tout l'objet du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement. Je proposerai également des amendements pour en préciser le contenu : le rapport devra nous dire quel sera le montant de la redevance, si celle-ci peut être différenciée suivant l'émissivité de l'engrais utilisé et quels seront les outils mis à disposition des agriculteurs pour réduire leur consommation, de manière à ce qu'ils ne la paient pas.

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