Intervention de Julien Denormandie

Avis défavorable.

Le débat porte effectivement sur les moyens, pas sur les finalités. L'article 62 fixe les objectifs et le rythme de la diminution, tout en prévoyant que, si la trajectoire définie n'est pas respectée deux années de suite, et sous réserve que la Commission européenne n'ait pas elle-même mis en place un tel dispositif, la question de la redevance serait posée. Cette approche me paraît très vertueuse. On n'opère vraiment une transition que si l'on accompagne les personnes concernées. S'il suffisait pour le faire de taxer, beaucoup de transitions auraient déjà été accomplies dans notre pays ; or ce n'est pas ce que l'on constate.

La démarche proposée ouvre toutes les options, de manière méthodique, tout en posant la nécessité d'accompagner les agriculteurs. Il faut également prendre en compte le fait que nous appartenons à un marché commun : introduire une taxation suppose de se battre au niveau européen pour que les autres États membres fassent de même, faute de quoi on créerait des distorsions considérables dans les coûts de production. Ce sont les agriculteurs qui en seraient victimes : ils verraient leur compte de résultat se dégrader. Cela mettrait en péril notre souveraineté agricole.