Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Je regrette que, dans ces débats autour de la fiscalité environnementale, on ne regarde pas le tableau d'ensemble, en particulier en prenant en considération la totalité des charges fiscales qui pèsent sur une exploitation.

Par ailleurs, nous avons voté une augmentation de la trajectoire de la redevance pour pollutions diffuses dans le projet de loi de finances pour 2019. Il faudra vérifier si l'argent est bien arrivé jusqu'aux agriculteurs, à travers les agences de l'eau. C'est l'objet du travail des rapporteurs de la commission des finances.

S'agissant de la méthode, celle qui est proposée est la même que celle qui a été retenue pour les hydrofluorocarbures (HFC). Or il s'avère que la réforme en question, votée en loi finances pour 2018, a porté ses fruits : la taxe n'a pas été appliquée car un travail considérable a été fait avec la profession. J'espère qu'il en ira de même. Reste la question de la mise en œuvre du dispositif à l'échelon européen, car nous ne pouvons imposer une taxe à nos agriculteurs si les autres Européens agissent différemment.

Quoi qu'il en soit, comme nous l'avons fait avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), il faut fixer des objectifs si l'on veut transformer vraiment les comportements.

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