Intervention de Célia de Lavergne

Vous posez la question essentielle d'un taux différencié en fonction de l'émissivité des différentes formes d'engrais puisque l'urée est sept fois plus émissive que l'ammonitrate, par exemple. Cela devrait faire partie des éléments sur lesquels portera le rapport que le Gouvernement est invité à remettre au Parlement.

Vous proposez par ailleurs d'inverser la logique de l'article 62 en conditionnant la mise en place d'une telle taxe à une harmonisation fiscale au niveau européen. Sur ce point, nous sommes en désaccord. En effet, nous sommes en retard au niveau des émissions d'ammoniac puisque la France a réduit ses émissions de 2 % entre 2005 et 2018 contre 5 % en moyenne dans l'Union européenne. Ce mauvais résultat s'explique par l'utilisation croissante d'urée, que nous importons, par rapport à l'ammonitrate. Nous devrons relever ce défi.

Enfin, Monsieur Herth, les solutions alternatives d'avenir sont dans les produits de biocontrôle et toutes les nouvelles substances qui doivent permettre aux agriculteurs de se transformer. Ils l'ont bien compris. De nouveaux marchés plus vertueux s'ouvrent à eux.

Je vous invite à retirer ces amendements.