Intervention de Célia de Lavergne

Je partage votre préoccupation. S'il existe une solution technique qui permette, sans contrevenir à la Constitution et aux principes généraux qui régissent notre droit fiscal, en particulier les principes d'universalité budgétaire et de non-affectation des recettes, de flécher ces recettes pour s'assurer qu'elles reviennent bien aux agriculteurs pour accompagner la transition agroécologique, il faut le faire. Le rapport me paraît le moyen idéal d'approfondir cette question. Avis favorable.