Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure :

La création d'un mécanisme inspiré des certificats d'économies de produits phytopharmaceutiques fait partie des pistes envisagées par le Gouvernement, comme en témoigne l'étude d'impact, et figurera dans le rapport qu'il remettra au Parlement. Il ne me semble pas nécessaire, par conséquent, de prévoir un rapport spécifique, visant à déterminer l'impact économique de la mise en œuvre de certificats de réduction d'émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote et de leur conformité avec la trajectoire de réduction de ces émissions. Je vous invite à retirer l'amendement.

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