Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure :

Les objectifs de réduction sont nationaux : il ne paraît pas évident de prévoir une déclinaison différente selon les territoires. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que le décret précise nécessairement les objectifs fixés par région. En outre, sur un plan plus formel, cet amendement ajoute un décret à l'article 63 qui en prévoit déjà un, ce qui ne me semble pas approprié. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.