Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure :

La persévérance paye ! Nous avions, à l'article 49 de la loi ÉGALIM, demandé à l'État d'être exemplaire en prévoyant que « L'État se donne pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée, dans des conditions définies par décret. » Cet article avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Je vous propose de le voter de nouveau aujourd'hui, sachant que l'objet de l'article 64 le sécurise.

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